Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site merinoxthavi les informations suivantes :

1.1. Informations légales :

• Dénomination sociale : merinoxthavi
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000 €
• Adresse du siège social : 148 Rue de la République, 75003 Paris, France
• Numéro SIRET : 123 456 789 00012
• Code APE : 6920Z (Activités comptables)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
• Téléphone : +33 1 42 69 81 50
• Email : contact@merinoxthavi

1.2. Directeur de la publication :

Jean Dupont, Président de merinoxthavi

1.3. Hébergeur du site :

Le site merinoxthavi est hébergé par OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2. Présentation du site

Le site merinoxthavi a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société merinoxthavi.

merinoxthavi s'efforce de fournir sur le site merinoxthavi des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site merinoxthavi sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site merinoxthavi ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Responsabilité

Les informations fournies sur notre site merinoxthavi sont présentées à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité des informations contenues sur notre site web.

Tout recours à ces informations se fait donc à vos propres risques. En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou dommage que ce soit découlant de la perte de données ou de profits résultant de l'utilisation de ce site web.

Les documents, informations et conseils publiés ou mis à disposition sur notre site ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un professionnel qualifié. Nos conseils et services doivent être considérés comme un complément à, et non un remplacement de, l'avis professionnel d'un comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un autre conseiller financier qualifié.

4. Services financiers

merinoxthavi est une société d'audit financier. Nos services ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement réglementés ou de services financiers réglementés au sens des lois et règlements français ou européens.

Nous ne sommes pas autorisés à fournir des conseils sur l'achat ou la vente de produits d'investissement spécifiques, ni à prendre des décisions d'investissement en votre nom.

Toute information financière fournie sur notre site ou dans le cadre de nos services est à titre informatif général uniquement et ne doit pas être considérée comme un conseil personnalisé. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision concernant vos finances personnelles ou vos investissements.

5. Limitations et exclusions de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web.

Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

• Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité pour décès ou blessures résultant de négligence
• Limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse
• Limiter l'une de nos responsabilités ou les vôtres d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable
• Exclure l'une de nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité sont soumises au paragraphe précédent et régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en relation avec l'objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d'obligation légale.

6. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nous détenons les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur merinoxthavi. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez consulter les pages, les télécharger sur un disque dur, les imprimer et les transmettre à d'autres personnes, mais uniquement à des fins informatives personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas :

• Republier le matériel de merinoxthavi (y compris la republication sur un autre site web)
• Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de merinoxthavi
• Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel sur merinoxthavi à des fins commerciales
• Redistribuer le contenu de merinoxthavi (sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution)

7. Loi applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois françaises et tout litige relatif à cette clause de non-responsabilité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette page de mentions légales à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter:

• Par email: contact@merinoxthavi.com
• Par téléphone: +33 1 42 69 81 50
• Par courrier: 148 Rue de la République, 75003 Paris, France